Simulateur renouvellement anticipé

Renouvellement anticipé : comment ça marche ?

Le renouvellement anticipé (ou « examen anticipé des droits ») permet à un intermittent d'ouvrir de nouveaux droits ARE avant sa date anniversaire dès lors qu'il a accumulé 507 heures dans les 12 mois précédant la date de demande (article 9 §1er d) des annexes VIII et X, convention du 15 novembre 2024 : « L'examen en vue d'une réadmission [...] peut, à la demande de l'allocataire, être effectué avant la date anniversaire »).

Pourquoi France Travail vous propose de le faire

Les conseillers France Travail poussent souvent au renouvellement anticipé pour simplifier la gestion des dossiers. Mais ce n'est PAS toujours dans votre intérêt - c'est une décision irrévocable qui abandonne vos droits actuels au profit des nouveaux.

Les trois chiffres qui décident

Une date anniversaire qui recule ne suffit pas à conclure. Trois grandeurs pèsent, et chacune dépend de vos salaires et de vos heures :

• La nouvelle allocation journalière. Elle est recalculée sur la nouvelle période de référence (art. 14). Une bonne année la fait monter, une année creuse la fait descendre, et le nouveau montant vous suit jusqu'à la prochaine réadmission.
• Les nouvelles carences. Le délai d'attente de 7 jours (art. 21) et la franchise congés payés (art. 22, plafonnée à 30 jours) s'appliquent de nouveau. La franchise salaires (art. 23), elle, n'a aucun plafond et grandit avec vos revenus : plus l'année a été bonne, plus l'attente est longue.
• Le reliquat abandonné. Les jours d'indemnisation qui restent sur votre droit en cours sont perdus, définitivement.

La règle de la « nouvelle date anniversaire »

La nouvelle date anniversaire = date de votre dernière prestation retenue pour valider les 507 h + 12 mois. Si votre dernier cachet est le 8 juillet et que vous renouvelez maintenant, votre nouvelle date anniversaire sera le 8 juillet de l'année prochaine.

Ce que ce simulateur ne sait pas

Il ne connaît ni votre trésorerie, ni les contrats que vous signerez dans les mois qui viennent. Or c'est exactement l'arbitrage : une allocation plus élevée dans huit mois vaut moins qu'un versement régulier maintenant si vous ne pouvez pas tenir la carence. Le simulateur chiffre les deux plateaux de la balance, il ne la penche pas à votre place.

Sources : annexes VIII et X de la convention du 15 novembre 2024 (art. 7 §1er pour l'affiliation, art. 9 §1er d) pour l'examen anticipé, art. 14 pour l'allocation, art. 21 à 23 pour le délai d'attente et les franchises), guide France Travail « Intermittent du spectacle ».