Est-ce qu'on peut cumuler intermittence et statut étudiant ?

Tu es (ou va être) étudiant, et tu veux savoir si tu peux organiser des concerts, jouer au théâtre ou travailler dans le monde du spectacle de manière plus générale ? Dans cet article, je te donne des infos pour savoir quelle marge de manœuvre tu as pour être étudiant tout en étant intermittent du spectacle par ailleurs.

Dans l'idéal, j'aurais voulu vous donner les sources officielles comme on fait pour tous nos textes, mais il n'en existe malheureusement pas du côté de France Travail. J'ai donc fait une compilation de tous les retours d'expérience ou infos officielles que j'ai pu trouver en indiquant mes sources, les points d'attention, etc. !

Rappel juridique sur les statuts et régime

La question du cumul de la formation et de l'intermittence se pose donc. Pour rappel, l'intermittence est un régime d'indemnisation chômage pour les personnes qui alternent des périodes de travail et des périodes d'inactivité, et non un métier ou un statut juridique (comme celui d'étudiant), ce qui a son importance dans cette problématique. Par définition, une intermittente ou un intermittent du spectacle exerce un métier sous le statut de salarié.

Cumul impossible étude et intermittent du spectacle : une idée reçue

C'est a priori une idée reçue de ne pas pouvoir les cumuler. En effet, avoir ses droits ouverts pour toucher le chômage peut sembler contre-intuitif puisqu'on est en formation, et qu'être intermittent du spectacle = être demandeur d'emploi (avec le temps qu'il faut pour se consacrer à la recherche d'emploi).

Bonjour à tous.tes. La fille d une de mes amies vient d obtenir son statut d’intermittente depuis quelques mois et rentre aux Beaux-Arts fin septembre. Pourra t elle continuer à toucher ses indemnités tout en demarrant ses études ? Est ce un motif de radiation ?

Et pourtant, ce n'est pas incompatible car on peut être étudiant et avoir des salaires (et on a le droit de financer ses études en travaillant). Si tu es dans ce cas de figure, tu peux être payé.e en cachets si tu exerces un métier du spectacle par intermittence.

Les conditions pour être affilé.e au régime doivent bien sûr être les mêmes que les intermittents classiques pour toucher une indemnisation (507 heures sur 12 mois), ce qui peut être compliqué si tu fais tes études à côté.

Une rémunération différente pour l'étudiant intermittent du spectacle

L'intermittent étudiant passe en catégorie 4 et touche l'AREF à la place de l'ARE. En revanche, il faut que France Travail valide ton projet de formation, sinon il reste en catégorie 3 et touche l'ARE dès lors qu'il recherche de l'emploi dans le spectacle pendant sa formation.

Faut-il être déjà intermittent avant de faire ses études pour en bénéficier ?

Non, sinon ce statut ne serait accessible que pour les personnes qui se réorientent professionnellement.

On m’a toujours dit que c’était impossible de cumuler le statut étudiant et intermittent, or aujourd’hui j’ai rencontré une personne qui est intermittente et étudiante.

Une obtention plus facile quand la formation concerne le spectacle

C'est plus facile d'obtenir votre intermittence si vos études sont liées au monde du spectacle, que ce soit en école de cinéma, de musique ou de théâtre, car vous pouvez acquérir de l'expérience en tant qu'intermittent tout en ayant une utilité pour vos études.

Un statut dédié au sein des études

Si tu as accès à un statut d'étudiante artiste dans ton université, ça facilite les démarches auprès de France Travail parce que ça justifie que tu suis les cours à distance ou que tu peux en être dispensée, et donc être disponible pour travailler.

Il est également possible de demander à l'université ou l'école de prendre en compte cette activité additionnelle, dans laquelle tu as un statut différent.

Voici également le témoignage de Chacil, qui a demandé un statut encore différent, celui de travailleur :

A l'inverse j'étais intermittente et j'ai voulu m'inscrire à la fac. J'ai galéré mais j'ai fini par trouver la solution. Il faut s'inscrire à la fac en tant que salarié, du coup tu dois remplir une fiche qui t'autorise à être absent an cas de travail, "autorisation de non assiduité" ou quelque chose comme ça. De cette façon, pôle-emploi ne peut rien dire puisque tu restes disponible "en théorie" pour toute nouvelle proposition d'embauche. Mais sur le principe on a le droit d'être un salarié qui étudie et être intermittent c'est être salarié, certes de plusieurs employeurs.

Points d'attention pour que les deux soient compatibles

Avoir le temps pour travailler

• Si ta formation est à temps plein, que tu sois étudiant ou lycéen, il est possible que France Travail considère que ce soit incompatible avec le fait de chercher du travail activement dans le domaine du spectacle.

• Donc si tu veux cumuler les deux, c'est possible tant que tu es disponible pour travailler et que tu peux le prouver.

Impossible d'être étudiant boursier ou boursière

En étant affilié.e au régime d'intermittent du spectacle, tu recevras des indemnités mensuelles, ce qui se substituera à toutes les autres bourses potentielles auxquelles tu pourrais prétendre en étant étudiant.e.

Cumuler d'autres petits boulots

Si tu fais d'autres petits boulots non associés au spectacle, ça peut impacter tes droits à l'indemnisation. En tant qu'étudiant, mieux vaut se concentrer uniquement sur les revenus intermittents pour être sûr d'ouvrir ses droits.

Vers un statut "jeune intermittent" pour les étudiants intermittents ?

C'était une question qui avait été posée en juillet 2018 à l'Assemblée Nationale, notamment en raison du fait que ça pouvait être difficile de faire ses 507 heures d'intermittence pour un jeune étudiant qui suit une formation. Mais la réponse 6 mois plus tard, indique que les plafonds resteront les mêmes pour les étudiants pour ouvrir leurs droits.

Le point positif, c'est que ça indique clairement que c'est possible de cumuler le statut étudiant et le régime d'intermittent du spectacle !

Et pour un mineur entre 16 et 18 ans (souvent lycéen à côté) ?

Les lycéens entre 16 et 18 ans peuvent également bénéficier de ce régime, sous réserve qu'ils aient leur propre compte bancaire car France Travail impose que les cachets soient versés sur le compte de l'artiste.

Si c'est versé sur le compte des parents, le risque est une demande de remboursement des indemnités versées !

A noter que les mineurs n'ont pas le droit de travailler de nuit, sauf avec une dérogation. Ils doivent également bénéficier d'une autorisation parentale pour signer leur contrat de travail.

C'est une question que je vois très souvent passer, je suis preneuse de vos retours d'expérience pour étoffer cet article et aider les prochaines personnes qui veulent prétendre au cumul !