Les chiffres officiels utilisés par Moka

Un simulateur qui annonce un montant sans dire d'où viennent ses chiffres demande une confiance qu'il n'a pas gagnée. Voici donc tous les paramètres publics sur lesquels reposent nos calculs : ce que chacun décide, sa source officielle, et la date à laquelle nous l'avons relu à cette source.

Ces valeurs sont lues directement dans le code de l'application : ce que vous voyez ici est exactement ce que Moka applique. Elles changent - le SMIC a bougé deux fois en 2026, le barème de l'impôt chaque année, les cotisations par paliers. Si vous repérez un écart avec une publication officielle, écrivez-nous : c'est le genre de signalement le plus utile qu'on puisse recevoir.

Dernière vérification la plus ancienne : 16 août 2026.

Salaire minimum

SMIC horaire brut

12,31 € (depuis le 1 juin 2026) brut, par heure

Divise le chiffre d'affaires auto-entreprise pour obtenir les heures à déclarer à France Travail, et sert de base aux seuils d'éligibilité CPAM.

Au moins chaque 1er janvier, et à chaque fois que l'inflation déclenche une hausse automatique en cours d'année.

Arrêté du 22 mai 2026 (Légifrance) · relevé le 16 août 2026

Impôt sur le revenu

Barème de l'impôt sur le revenu

11 600 € · 29 579 € · 84 577 € · 181 917 € tranches de revenu imposable, par part

Simulation de l'impôt sur le revenu et taux marginal affiché.

Chaque loi de finances, en fin d'année, pour les revenus de l'année écoulée.

BOI-IR-LIQ-20-10 (BOFiP) · relevé le 16 août 2026

Plafond de l'avantage par demi-part

1 807 € en impôt, pas en revenu

Borne le gain fiscal des enfants à charge dans la simulation d'impôt.

Indexé chaque année avec le barème.

Brochure pratique IR (impots.gouv.fr) · relevé le 16 août 2026

Décote

seuils 1 982 € / 3 277 €, forfaits 897 € / 1 483 €, taux 45,25 % montants d'impôt, pas de revenu

Réduit ou annule l'impôt des revenus modestes - la majorité des utilisateurs.

Indexée chaque année avec le barème.

Brochure pratique IR (impots.gouv.fr) · relevé le 16 août 2026

Frais professionnels

Abattement de 10 % : plancher et plafond

509 € → 14 555 € (revenus 2025) déduits du salaire imposable

Sert de repère au comparateur « abattement ou frais réels » : un plafond faux inverse le conseil.

Indexés chaque année avec la première tranche du barème.

Notice du simulateur officiel de l'impôt · relevé le 16 août 2026

Repas : valeur au domicile et limite d'exonération

5,50 € → 21,40 € (2026) toutes taxes comprises, par repas

Part déductible de chaque repas professionnel, et forfait admis sans justificatif.

Publiée chaque février au BOFiP, pour l'année en cours.

BOI-BNC-BASE-40-60-60 (BOFiP) · relevé le 16 août 2026

Amortissement : seuil du petit matériel

500 € toutes taxes comprises, par bien acheté

Décide si un achat se déduit en une fois ou s'étale sur trois à cinq ans. Il vivait en dur dans six comparaisons et une quarantaine de phrases, dont une qui l'annonçait hors taxes quand toutes les autres le disaient TTC.

Tolérance administrative, non indexée : elle ne bouge qu'à la réécriture du texte.

BOI-BIC-CHG-20-30-10 (petit matériel) · relevé le 21 août 2026

Forfaits artistes (14 % et 5 %)

14 % et 5 %

Déductions forfaitaires spécifiques aux artistes, en frais réels uniquement.

Taux stables depuis des années, mais le périmètre des bénéficiaires évolue.

BOI-RSA-BASE-30-50-30-30 (BOFiP) · relevé le 16 août 2026

Barème kilométrique

5 CV : 0,636 €/km · majoration électrique 20 % · vérifié pour 2024, 2025, 2026 déductible, par kilomètre parcouru

Convertit les kilomètres professionnels en montant déductible, par tranches annuelles.

Publié au printemps, parfois inchangé d'une année sur l'autre.

Notice du simulateur officiel de l'impôt · relevé le 16 août 2026

Ce que couvre chacun des deux forfaits artistes

2 catégories de dépenses au forfait de 14 %, 5 au forfait de 5 % (musicien) · la répartition change selon le métier

Décide quelles dépenses sont déjà couvertes par un forfait, et lesquelles restent déductibles en plus - donc le montant à déclarer.

Doctrine fiscale : elle bouge quand le BOFiP est mis à jour, pas chaque année.

BOI-RSA-BASE-30-50-30-30 §§ 430-480 (BOFiP) · relevé le 16 août 2026

Assurance chômage

Allocation journalière minimale (annexes 8 et 10)

31,96 € brut, par jour indemnisé

Base des trois parts de l'allocation journalière, et plancher de la retenue retraite.

Revalorisée au 1er juillet, quand le conseil d'administration de l'Unédic le décide.

Unédic - Paramètres utiles · relevé le 16 août 2026

Allocation plancher par annexe, et plafond

38 € (annexe 8) · 44 € (annexe 10) · plafond 181,18 € brut, par jour indemnisé

Borne l'allocation journalière calculée.

Le plafond suit le plafond de la sécurité sociale, chaque 1er janvier.

Unédic - Paramètres utiles · relevé le 16 août 2026

Retenues sociales sur l'allocation

retraite 0,93 % du salaire journalier moyen · CSG 6,2 % · CRDS 0,5 % · jamais sous un plancher de 62 € le seuil porte sur l'allocation journalière brute

Passage de l'allocation brute à l'allocation nette affichée partout.

Le plancher suit le SMIC, chaque 1er janvier. À rejouer sur le simulateur officiel à chaque revalorisation.

France Travail - Simulateur officiel intermittents (simucalcul) · relevé le 22 septembre 2026

Plafond de cumul allocation + salaires

118 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 4 725,90 € sur des montants bruts, par mois

Écrête l'allocation d'un mois où les rémunérations sont élevées.

Le plafond de la sécurité sociale change chaque 1er janvier.

Guide France Travail « Intermittent du spectacle » · relevé le 16 août 2026

Délai d'attente et franchises

délai d'attente 7 j · franchise congés 2,5 j par 24 j travaillés, plafonnée à 30 j · franchise salaire étalée sur 8 mois

Repousse la première indemnisation et décale les jours indemnisables de chaque mois.

Règles de convention : elles ne bougent qu'à la renégociation de l'assurance chômage.

Règlement d'assurance chômage, annexes VIII et X (Unédic) · relevé le 16 août 2026

Allocation du régime général : formules et bornes

le plus favorable de 40,4 % du salaire de référence + 13,18 €, de 57 %, ou de 32,13 € · sans dépasser 75 % du salaire de référence ni 300,21 € brut, par jour indemnisé

Estimation de l'allocation pour les contrats du régime général, affichée sur l'écran des contrats hors intermittence.

La partie fixe et l'allocation minimale sont revalorisées au 1er juillet ; le maximum théorique suit le plafond de la sécurité sociale au 1er janvier.

France Travail - comment est calculé le montant de mon allocation · relevé le 16 août 2026

Régime général : affiliation et durée d'indemnisation

130 jours ou 910 heures sur 24 mois (36 mois à partir de 55 ans) · durée = jours d'affiliation × 0,75, entre 182 et 730 jours (913 à 53 ans, 1 095 à 55 ans)

Décide de l'ouverture des droits hors intermittence, et de la durée estimée de l'indemnisation.

Règles de convention : elles ne bougent qu'à la renégociation de l'assurance chômage.

Unédic - Paramètres utiles · relevé le 16 août 2026

Retenue du régime local d'Alsace-Moselle

1,5 % de l'allocation journalière brute, au-delà du SMIC journalier · départements 67, 68, 57

Ajuste l'allocation nette des allocataires du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à qui Moka annonçait un net trop élevé.

Publiée dans les « Paramètres utiles » de l'Unédic, au même rythme que les autres retenues sociales.

Unédic - Paramètres utiles d'avril 2026, retenues sociales sur les allocations · relevé le 17 août 2026

Ce qu'un seul mois peut apporter aux 507 heures

208 h par mois en annexe VIII (250 h avec plusieurs employeurs), 28 cachets par mois en annexe X

Empêche qu'un mois exceptionnel fasse franchir les 507 heures dans Moka avant de les avoir franchies chez France Travail.

Fixés par l'article 3 des annexes : ils ne changent qu'avec une nouvelle convention d'assurance chômage.

Annexes VIII et X, article 3 §1er (convention du 15 novembre 2024) · relevé le 17 août 2026

Droit d'option entre régime général et annexes

ouvert si l'allocation en cours est inférieure ou égale à 20 € par jour, ou si le nouveau droit dépasse l'ancien d'au moins 30 % · 21 jours pour décider, choix irrévocable le seuil de 20 € porte sur l'allocation journalière brute

Signale le moment où renoncer à un reliquat de droits devient avantageux - une décision qu'on ne peut pas reprendre.

Règle de convention.

Unédic - fiche thématique « Droit d'option » · relevé le 16 août 2026

Sécurité sociale

Plafond mensuel de la sécurité sociale

4 005 € brut, par mois

Base du plafond de cumul de l'allocation avec les salaires.

Fixé par arrêté en décembre, pour l'année suivante.

Arrêté du 22 décembre 2025 (Légifrance) · relevé le 16 août 2026

Congé maternité : éligibilité et plafond des indemnités

150 h sur 3 mois ou 600 h sur 12 mois · 1 cachet = 16 h · indemnité plafonnée à 104,02 € indemnité brute, par jour

Chantier maternité : aucun écran ne s'en sert encore, ces valeurs sont son socle chiffré.

Le plafond des indemnités journalières est revalorisé chaque 1er janvier.

Ameli - montants maximum des indemnités journalières · relevé le 16 août 2026

Auto-entreprise

Plafonds du régime micro

203 100 € (vente) · 83 600 € (services), depuis 2026 chiffre d'affaires hors taxes, par an

Jauge de dépassement du régime micro affichée sur l'écran auto-entreprise.

Revalorisés tous les trois ans.

Service Public Entreprendre - seuils du régime micro · relevé le 16 août 2026

Franchise en base de TVA

37 500 € (majoré 41 250 €) en services · 85 000 € (majoré 93 500 €) en vente chiffre d'affaires hors taxes, par an

Alerte de sortie de franchise, et mention obligatoire sur les factures.

Fixés par la loi de finances ; déconnectés des plafonds du régime micro.

Service Public Entreprendre - franchise en base de TVA · relevé le 16 août 2026

Taux de cotisations du micro-entrepreneur

12,3 % (vente) · 21,2 % (services BIC) · 25,6 % (BNC)

Provision URSSAF et net estimé sur chaque facture encaissée.

Le taux BNC monte par paliers depuis juillet 2024.

Urssaf - Évolution des taux de cotisations · relevé le 16 août 2026

Congés spectacles

Indemnité de congés payés

10 % du brut de la période, net estimé à 78 %

Estimation de l'indemnité Audiens et de la franchise congés payés côté France Travail.

Le taux brut est réglementaire ; le ratio net est une approximation à revoir si les charges changent.

Audiens - Fiche pratique Congés Spectacles (PDF) · relevé le 16 août 2026

Mesure interne